CONSTITUTION de l'Empire. Ib. | CURATELLE, Curateur. Ib.

rur.

C. p...

sénatus-consulte.

loi..

décret impérial.

Code Napoléon.

... Code d'Instruction criminelle.

Code rural.

Code pénal.

Cod. de Procéd. civ.... ... Code de Procédure civile.

art.

article on articles.

Voy.
V...S

Voyez.