Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district, les cantons et la ville de Nancy: procès verbaux originauxChristian Pfister |
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Common terms and phrases
1er germinal 9 heures accusateur public assemblées électorales assemblées primaires assesseurs Blâmont brumaire bureau d'âge ci-devant citoyens actifs Coliny commissaire conseil général Convention nationale corps municipal d'âge est formé déclare décret démission députés Dieuze directoire directoire du département Directoire exécutif district de Nancy Dommartemont donne lecture électeurs élections élu élus Étienne MOLLEVAUT fonctions François fructidor Genaudet germinal greffier Harlaut Heillecourt heures du matin homme de loi Jean-Baptiste Joseph juge de paix l'administration municipale l'aîné l'après-midi Laxou Lunéville maire majorité absolue Mallarmé Malzéville Maxéville membres Meurthe Mollevaut Nicolas nomination officiers municipaux passe à l'élection pluralité Pont-à-Mousson premier tour prête le serment prêtent le serment PRIMAIRES Élection procède à l'élection procès-verbal procureur général syndic procureur syndic provisoire Pulnoy recensement général Regneault représentant du peuple Saint-Max Saladin salle Sarrebourg séance second tour section suffrages suppléants teurs tion Tomblaine Toul tour de scrutin tribunal criminel tribunal du district troisième tour Vandœuvre vendémiaire Vézelise voix
Popular passages
Page xi - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page xii - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Page 83 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page xii - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III.
Page 30 - ... le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions.
Page 233 - ... de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural...
Page xii - Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
Page 35 - Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et affiché pendant trois années consécutives dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances.
Page 146 - Les assemblées primaires nommeront le même nombre d'électeurs qu'elles ont nommé dans les dernières élections. 2. La distinction des Français en citoyens actifs et non actifs, sera supprimée ; et pour y être admis, il suffira d'être Français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité.
Page 57 - Le procureur général syndic requiert qu'on procède par la voie du scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages à l'élection du président et du secrétaire ainsi qu'à la formation du Directoire.