Code of Building Laws and Regulations of the City of Montreal: Containing the By-laws Relating to Buildings, Plumbing Drainage and Sewerage, Streets and Roads, Hygiene... |
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... DEPARTEMENT DE L'INSPECTION DES BATIMENTS . Art . 1. Il y aura dans la Cité de Montréal un département qui sera appelé le Département d'Inspection des Bâtiments , et qui sera chargé de mettre en vigueur les dispositions du présent règle ...
... DEPARTEMENT DE L'INSPECTION DES BATIMENTS . Art . 1. Il y aura dans la Cité de Montréal un département qui sera appelé le Département d'Inspection des Bâtiments , et qui sera chargé de mettre en vigueur les dispositions du présent règle ...
Page 261
... Département ; d'émettre des permis pour la construction , l'a- grandissement ou la modification de bâtiments , conformément aux dispositions du présent règlement , et de tenir un registre indiquant ces permis et contenant la description ...
... Département ; d'émettre des permis pour la construction , l'a- grandissement ou la modification de bâtiments , conformément aux dispositions du présent règlement , et de tenir un registre indiquant ces permis et contenant la description ...
Page 263
... Département des Incendies et de l'Eclairage , au commencement de chaque année fiscale , et l'Inspecteur devra rendre compte des sommes qu'il aura ainsi dépensées chaque fois que la Commission des Incendies et de l'Eclairage l'exigera ...
... Département des Incendies et de l'Eclairage , au commencement de chaque année fiscale , et l'Inspecteur devra rendre compte des sommes qu'il aura ainsi dépensées chaque fois que la Commission des Incendies et de l'Eclairage l'exigera ...
Page 265
... Département ; FOURNIR QUALITE EXACTE DE MACONNERIE , BRIQUE ET ENDUITS POUR BASER LA TAXE DE L'EAU . PLANS ET DEVIS SONT NECESSAIRES POUR TRAVAUX DE $ 2,000 ET AU - DESSUS . ( e ) Les quantités de maçonnerie , de briquetage et da ...
... Département ; FOURNIR QUALITE EXACTE DE MACONNERIE , BRIQUE ET ENDUITS POUR BASER LA TAXE DE L'EAU . PLANS ET DEVIS SONT NECESSAIRES POUR TRAVAUX DE $ 2,000 ET AU - DESSUS . ( e ) Les quantités de maçonnerie , de briquetage et da ...
Page 266
... Département , et l'Inspecteur devra faire approuver par ce dernier les plans et devis en ce qui concernera les travaux d'égouts et les ouvrages en plomb . LES PLANS DEVRONT INDIQUER LES EGOUTS . Art . 17. Il ne sera pas émis de permis ...
... Département , et l'Inspecteur devra faire approuver par ce dernier les plans et devis en ce qui concernera les travaux d'égouts et les ouvrages en plomb . LES PLANS DEVRONT INDIQUER LES EGOUTS . Art . 17. Il ne sera pas émis de permis ...
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Common terms and phrases
Acetylene amended by By-law appareils approuvés aura autres avant avoir bâtiment boiler bois boiserie bressumer brick brique briquetage by-law cement cheminée Cité City Surveyor Conseil construction côté cubic foot d'aisances d'au d'une Département deux devant devra être devront être dite dits doit douze 12 drain égout employés erected érigé escaliers étages été être construits exits extérieurs factors of safety fait feet fire fixé floor hauteur height inches incombustible material inspection Inspector of Buildings iron l'on largeur livres maison manière matériaux ment métal Montreal mur mitoyen naphtha nécessaires ouvertures party walls permit person pieds pierre pipes plancher pouces pouces d'épaisseur pourra pourvu poutres présent règlement propriétaire proprietor publique qu'amendé qu'il quatre Quebec roof salle Section sera seront sewer smoke pipe soient stone storey street suivantes tenu terra cotta théâtre THEATRES thick toit tout trois trottoir tuyaux vapeur ventilation wood
Popular passages
Page 451 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 230 - It is further mutually agreed between the parties hereto that no certificate given or payment made under this contract, except the final certificate or final payment, shall be conclusive evidence of the performance of this contract, either wholly or in part, and that no payment shall be construed to be an acceptance of defective work or improper materials.
Page 451 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 450 - Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.
Page 228 - It is also understood and agreed by and between the parties hereto that such additional drawings and explanations as may be necessary to detail and illustrate the work to be done...
Page 229 - Owner shall be at liberty, after three days' written notice to the Contractors, to provide any such labor or materials, and to deduct the cost thereof from any money then due or thereafter to become due to the...
Page 164 - ... shall be sufficient to prove that it was properly addressed and put into the post ; and where it is required to be served on or sent to the...
Page 230 - If at any time there shall be evidence of any lien or claim for which, if established, the Owner of the said premises might become liable, and which is chargeable to the Contractor , the Owner shall have the right to retain out of any payment then due or thereafter to become due an amount sufficient to completely indemnify against such lien or claim.
Page 230 - IX. It is hereby mutually agreed between the parties hereto that the sum to be paid by the Owner., to the Contractor., for said work and materials shall be subject to additions and deductions as hereinbefore provided...
Page 218 - To find the velocity in feet per minute necessary to discharge a given volume of water in a given time, multiply the number of cubic feet of water by 144 and divide the product by the area of the pipe in inches.