Documents diplomatiques: Affaires d'Orient, 1875-1876-1877 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 décembre actes administration Affaires étrangères Altesse ANNEXE armistice assurer autorités Belgrade Bosnie Bulgarie Cabinets Chargé d'affaires collègues commission internationale comte Andrassy comte de Chaudordy comte Zichy Conférence Constantinople constitution d'Angleterre d'Autriche-Hongrie DECAZES décembre déclaration délégués dépêche dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Edhem-Pacha européens Excellence firman firman du 12 garanties général Ignatiew Gouvernement impérial Gouvernement ottoman gouverneur général Grande-Bretagne impôts instructions insurgés intentions j'ai L'Ambassadeur de Russie l'armistice l'Empire ottoman l'état l'Europe l'Herzégovine l'insurrection locales Londres lord Derby marquis de Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Monsieur le Duc Monténégro musulmans Pacha pacification paix Plénipotentiaires ottomans présent prince Milan Principauté principe programme anglais projet propositions Protocole provinces Puissances garantes question réformes Représentants des Puissances Réunion Russie Safvet Safvet-Pacha Saint-Pétersbourg sandjaks séance sera serbe seront Servie Signé sir H situation six Puissances spécial statu quo Sublime Porte sujets Sultan TÉLÉGRAMME Thérapia tion tribunaux troupes turc Turquie vali Veuillez agréer vilayets Vizir
Popular passages
Page 279 - Hors les cas où la majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art.
Page 283 - ... ou la Constitution. Elle examine en détail les dépenses générales de l'État comprises dans la loi du budget, et en arrête le montant avec les Ministres. Elle détermine également, d'accord avec les Ministres, la nature, le montant et le mode de répartition et de réalisation des recettes destinées à faire face aux dépenses. Du Pouvoir judiciaire. ART. 81. — Les juges nommés conformément à la loi spéciale sur cette matière et munis du brevet d'investiture (bérat), sont inamovibles;...
Page 286 - II sera institué une Cour des Comptes chargée de l'examen des opérations des comptables de finances, ainsi que des comptes annuels dressés par les divers départements ministériels. Elle adressera chaque année à la Chambre des Députés un rapport spécial comprenant le résultat de ses travaux, accompagné de ses observations. A la fin de chaque trimestre, elle présentera à Sa Majesté le Sultan, par l'intermédiaire du Grand Vézir, un rapport contenant l'exposé de la situation financière....
Page 279 - ... ces fonctionnaires. ART. 53. — L'initiative de la proposition d'une loi ou de la modification d'une loi existante appartient au ministère. Le Sénat et la Chambre des députés peuvent aussi demander une nouvelle loi ou la modification d'une loi existante sur des matières comprises dans leurs attributions. Dans ce dernier cas, la demande est soumise par le grand...
Page 130 - Il est donc de toute nécessité d'établir certaines garanties de nature à mettre hors de doute l'application loyale et complète des mesures arrêtées entre les Puissances et la Porte. Plus que jamais il est urgent de peser sur le gouvernement du Sultan pour le décider à se mettre sérieusement à l'œuvre afin de remplir les engagements contractés par lui envers l'Europe.
Page 65 - Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides, car si ce fermier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que son propre avantage.
Page 62 - Porto semble s'être préoccupée bien plus de principes généraux qui, lorsqu'ils auront été précisés, pourront servir de base à l'administration de l'Empire, que de la pacification des provinces aujourd'hui soulevées. Or, il est de l'intérêt du Gouvernement ottoman que la pacification soit assurée avant tout; car, tant qu'elle ne sera pas obtenue, il serait impossible de mettre en vigueur les principes mêmes que la Porte a proclamés.
Page 139 - ... reste à ceux des provinces. Réorganisation de la justice dans le sens d'une plus grande indépendance du magistrat. Nomination des juges des tribunaux civils et criminels par les valis, avec l'assentiment du conseil administratif et des membres de la cour d'appel par la Porte sur la proposïtien des valis.
Page 64 - Hatti-Houmayoum, lequel, ainsi que je l'ai fait ressortir plus haut, entoure la liberté religieuse de restrictions qui, dans le cours de ces dernières années, ont provoqué de nombreux conflits. Rétrécies comme elles le sont, les concessions dont il s'agit ont toujours été insuffisantes pour contenter les Chrétiens. A plus forte raison en sera-t-il ainsi aujourd'hui, après les événements qui sont venus ensanglanter le pays et qui n'ont fait qu'envénimer l'antagonisme qui sépare les deux...
Page 91 - Il prescrit encore de prendre des mesures »pour prévenir l'arbitraire dans la perception de la dîme par l'intermédiaire des fermiers* ; mais il n'abolit pas le fermage. Si l'on veut donc enlever à l'insurrection un aliment essentiel et incessant, l'un des points qu'il faut demander à la Porte, c'est qu'elle émette la déclaration nette et catégorique que le régime du fermage des contributions est supprimé, non seulement de...