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" Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte tous les trois mois; elle remettra ce compte à l'administration municipale, qui l'adressera, dans la décade, avec son avis, à l'administration centrale du département,... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 106
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...dépenses de 3 , en 3 mois , à la municipalité, son supérieur. Art. 3. « Chaque commission nomc mera hors de son sein , un < receveur , (*) qui lui rendra « compte tous les trois mois; i '"" "* (*) Au contempt de ceue loi, le bureau de bienfaisance de Tournai, a deux receveurs , M. Charles...
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Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...municipalç, cette commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nommera, hors -de son sein, un, receveur, qui lui rendra compte...compte à l'administration municipale , qui l'adressera , dans-la décade , avec son avis , à l'administration centrale du département, pour être approuvé...
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Histoire chronologique de l'hôpital général et grand hôtel-Dieu de Lyon

Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...canton, qui éliront entr'eux un président , et choisiront un secrétaire. » Chaque commission nommera hors de son sein un receveur qui lui rendra compte...l'administration municipale, qui l'adressera dans les dix jours, avec son avis, à l'administration centrale du département, pour y être approuvé...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...municipale, cette commission sera nommée par celle de département. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...décade,. avec son avis, à l'administration centrale du déparlement, pour être approuvée s'il ya lieu. 5. Les hospices civils sont conservés dans la jouissance...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 7

France - 1839 - 566 pages
...municipale, cette •commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur , qui lui rendra compte...avis , à l'administration centrale du département, pour être approuvé , s'il ya Heu. • 4. Les établissemens existans, destinés aux aveugles et aux...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire. • ~>. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé, s'il ya lieu. > 7. La loi qui précède, à l'exemple de la déclaration de 1698,...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...ya plus d'une admi»Mration municipale, cette commission sera nommée P»r celle du département. J. de l'homme , afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps «ois : elle remettra ce compte à l'administration municipale, qui l'adressera, dans la décade, avec...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...ya plus d'une administration municipale, cette commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nomme, hors de son sein , un receveur...avis, à l'administration centrale du département, ponr être approuvé s'il ya lieu. 4. Les établissements existants, destinés aux aveugles et aux...
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Histoire de la ville de Poissy, depuis ses origines jusqu'a nos jours

Octave Noel - France - 1869 - 344 pages
...municipale, cette commission sera nommée par celle du département. III. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...qui l'adressera, dans la décade, avec son avis, à l'adm inistration centrale du département, pour être approuvé s'il ya lieu. V. Les hospices civils...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...secrétaire. — L. communale art. \, 84-2°, 91 et 92 supra p. 538 SS. s. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé s'il ya lieu. — Voy. L. du 1 frirn. an V art. 5, infra p. 581 ; L. du'lG messid....
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