 | France - France - 1876 - 438 pages
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loidu 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur lei ports... | |
 | 1837 - 396 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...portion accordée aux communes dans l'impot des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ctablissemens sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...le plus modéré. • spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du, 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...revenus spéciaux accordés auxdits établissements et ant établissements sanitaires ; Des droits dé place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ( loi da 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sor la voie publique, sur les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...l'impôt des patentes; » 8° Du produit des octrois municipaux; « 6° Du produit des droits de places perçus : dans les halles, foires, marchés, abattoirs, • d'après les tarifs dûment autorisés; » 7° Du produit des permis de stalionnei ment, et des locations sur la voie publi' que, sur les ports... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...l'impôt des patentes ; » !5° Du produit des octrois municipaux; < 6° Du produit des droits de places perçus : dans les halles, foires, marchés, abattoirs, : d'après les tarifs dûment autorisés; « 7° Du produit des permis de stalionnei ment, et des locations sur la voie publii que, sur les ports... | |
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Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus... 
