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" ... prévôts des mareschaux et les sièges présidiaux. ' . Mais , le nombre des officiers qui la composent et l'étendue de son ressort ne répondant pas à ces prérogatives , il nous a paru d'autant plus convenable de supprimer ces deux sièges ,... "
Une ancienne justice: la cour d'appeaux de Ségur - Page 142
by René Fage - 1880 - 150 pages
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...certain nombre d'erreurs et d'omissions. Le texte que nous reproduisons ici a été collationné avec soin sur un exemplaire imprimé en 1755 par l'Imprimerie...établirons cette uniformité dans l'administration de la justice, qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A...
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Bulletin, Volume 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...convenable de supprimer ces deux sièges , et de leur substituer une nouvelle séneschaussée en ladite ville, que, par un changement si avantageux au public...établirons cette uniformité dans l'administration de la justice qu'il est • nécessaire de maintenir entre 'les différents sièges de notre royaume....
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 4-6

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1852 - 826 pages
...convenable de supprimer ces deux sièges , et de leur substituer une nouvelle séneschaussée en ladite ville , que , par un changement si avantageux au public...établirons cette uniformité dans l'administration de la justice qu'il est nécessaire de maintenir entre les différents sièges de notre royaume. A...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899 - 426 pages
...convenable de supprimer ces deux sièges et de leur substituer uns nouvelle sénéchaussée en la dite ville que par un changement si avantageux au public,...établirons cette uniformité dans l'administration de la justice qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces...
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