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" ... et baronnies susdites, et pour la commodité des subjets, ordonné que les appellations qui seroient interjectées du sénéchal ressortiront neuement, sçavoir est celles que par nos édicts doivent être jugées en dernier ressort par les juges... "
Une ancienne justice: la cour d'appeaux de Ségur - Page 126
by René Fage - 1880 - 150 pages
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...ordonné que les appellations qui seroient interjectées du sénéchal ressortiront neuement, sçavoir est celles que par nos édicts doivent être jugées...bonnes, grandes et raisonnables considérations à nous mouvans, avons, par l'advis et conseil de nostre très honorée dame mère, princes et seigneurs de...
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Histoires de vicomtes et de la vicomte de Limoges, Volumes 1-2

François Marvaud - 1873 - 842 pages
...ordonné qne les appellations, qui stroient interjectées du séneschal, ressortiront neuement, sçavoir est celles que par nos édicts doivent être jugées...dernier ressort par les juges présidiaux au siège pr&idial de Limoges, et autres sièges présidiaux qui ont accoutumé connoltre •les appellations...
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Histoire des vicomtes et de la vicomté de Limoges, Volume 2

François Marvaud - France - 1873 - 426 pages
...ordonné que les appellations, qui seraient interjectées du séneschal, ressortiront neuement, sçavoir est celles que par nos édicts doivent être jugées en dernier ressort par les juges présidiaux au siége présidial de Limoges, et autres siéges présidiaux qui ont accoutumé connoitre des appellations...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 28-29

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1880 - 784 pages
...procureur et un greffier pour cognoistre des appellations des juges des terres, seigneuries, châtellenies et baronnies susdites, et pour la commodité des subjets,...bonnes, grandes et raisonnables considérations à nous mouvans, avons, par l'advis et conseil de nostre très honorée dame mère, princes et seigneurs de...
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