 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...contraventions, et aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lesdits sieurs commissaires, sous peine de nullité et cassation de procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts. N° 58 1 . — RÈGLEMENT pour la liquidation des dettes et le paiement des dépenses de la maison... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...Priest-Ligoure, La baronnie de Bret ; Et de Saint-Germain (1). Les terres de Meillards ; » Et quoyqu'il ait esté enjoint aux séneschaux de renvoyer desdites...dommages et intérêts, que lesdits arrests ayent esté lus, publiez et enregistrez ez registres desdites juridictions ordinaires, et que môme il y ait eu... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1880 - 784 pages
...Priest-Ligoure, La baronnie de Bret ; Et de Saint-Germain (1). Les terres de Meillards; » Et quoyqu'il ait esté enjoint aux séneschaux de renvoyer desdites...comme il est énoncé dans celuy dudit jour 23 juillet 1689, cependant qu'une grande partie desdits justiciables ne laissent pas de contrevenir tous les jours... | |
 | France. Conseil du roi - France - 1905 - 416 pages
...scellé et confection d'inventaire, en quelque façon et manière que ce puisse être, à peine de nullité et cassation de procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts, jusques à ce qu'autrement par SM en ait été ordonné. » 7. Marie du Cambout, fille aînée du baron... | |
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SaintDe la Maison-Neuve; Priest-Ligoure, La baronnie de Bret ; Et de Saint-Germain (1). Les terres de Meillards; » Et quoyqu'il ait esté enjoint aux séneschaux de renvoyer desdites appellations audit siège des appeaux de Ségur et aux justiciables... 