Une ancienne justice: la cour d'appeaux de Ségur

Front Cover
Chapoulaud frères, 1880 - 150 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 143 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et...
Page 41 - Ségur exerçait sa juridiction sur les terres de la vicomte de Limoges. Chacun de ces deux tribunaux avait ses juges, son prétoire, sa circonscription. Il existait entre eux une indépendance absolue qui rend inadmissible l'opinion de M. Juge de la Borie sur l'origine des appeaux du Limousin et nous amène à reconnaître qu'il n'ya eu , dès le début, aucun lien entre ces institutions de même nature , nées chacune dans leur province , et arrachées l'une et l'autre à la faiblesse royale par...
Page 145 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
Page 8 - De 1693 à 1709 seulement, on calcule qu'il en fut créé quarante mille, presque toutes à la portée des moindres bourgeois. J'ai compté en 1750, dans une ville de province de médiocre étendue, jusqu'à cent neuf personnes occupées à rendre la justice, et cent vingt-six chargées de faire exécuter les arrêts des premières, tous gens de la ville. L'ardeur des bourgeois à remplir ces places était réellement sans égale. Dès que l'un d'eux se sentait possesseur d'un petit capital, au lieu...
Page 9 - A bien entendre, les frais sont plus grands en ces petites mangeries de villages qu'aux amples justices des villes, où premièrement les juges ne prennent rien des expéditions de l'audience ; et au village, pour avoir un meschant appointement de cause, il faut saouler le juge, le greffier et les procureurs de la cause en belle taverne , qui est le lieu d'honneur où les actes sont composés , et où bien souvent les causes sont vuidées à l'avantage de celui qui paie l'écot (1). » Les juges...
Page 126 - ... et baronnies susdites, et pour la commodité des subjets, ordonné que les appellations qui seroient interjectées du sénéchal ressortiront neuement, sçavoir est celles que par nos édicts doivent être jugées en dernier ressort par les juges présidiaux au siège présidial de Limoges et autres sièges présidiaux qui ont accoutumé connoître des appellations dudict juge d'appeaulx, et celles qui sont hors de notre cour de Parlement de Bordeaux , et sur le tout leur pouvoir pour les causes...
Page 135 - SaintDe la Maison-Neuve; Priest-Ligoure, La baronnie de Bret ; Et de Saint-Germain (1). Les terres de Meillards; » Et quoyqu'il ait esté enjoint aux séneschaux de renvoyer desdites appellations audit siège des appeaux de Ségur et aux justiciables desdites juridictions de relever leurs appellations ailleurs qu'audit siège d'appeaux, à peine de mille livres, nullité et cassation de procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts, que lesdits arrests ayent esté lûs, publiez et enregistrez...
Page 142 - ... prévôts des mareschaux et les sièges présidiaux. ' . Mais , le nombre des officiers qui la composent et l'étendue de son ressort ne répondant pas à ces prérogatives , il nous a paru d'autant plus convenable de supprimer ces deux sièges , et de leur substituer une nouvelle séneschaussée en ladite ville, que, par un changement si avantageux au public , nous épargnerons à nos sujets des longueurs et des frais aussi onéreux qu'inutiles , et nous établirons cette uniformité dans l'administration...
Page 141 - ... se tient point , qu'ils n'ont aucun bureau de poste ou de messagerie , mais que pour écrire dans les endroits éloignés , ils se servent d'Uzerche qui n'est qu'à trois lieues de Ségur, ou d'un messager qui porte toutes les semaines les lettres du lieu des Bordes à Saint-Yrieix , dont ils ne sont distants que de deux lieues ; qu'au surplus ils...
Page 104 - Quod ut firmum et stabile perpetuo perseveret, nostrum presentibus litteris fecimus apponi sigillum, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum et actum apud Tavergniacum, anno Domini millesimo CCCm° tricesimo quinto, mense julii.

Bibliographic information