CHAPITRE XII.

TROISIÈME TENTATIVE POUR ARRIVER A UNE LOI SPÉCIALE SUR LE DUEL.

Projet de loi soumis à la Chambre des pairs, par M. Courvoisier, en 1830.-En quoi il différait du projet de loi de 1829.- Inconvénient d'établir une sorte de conflit entre le pouvoir législatif et la Cour de cassation.

L'ENSEMBLE du projet de loi sur le duel avait été adopté, par la Chambre des pairs, le 14 mars 1829. La Chambre des députés ne reçut communication de ce projet de loi qu'au mois de juin suivant, et la session parvint à son terme avant qu'il en eût été fait rapport. Je n'entrerai pas dans le détail des causes qui expliqueraient ces retards: quelle que soit la lenteur avec laquelle procède la législature, on peut dire qu'en matière de réformes, elle va toujours plus vite que les mœurs.

Mais déjà les jours de la restauration étaient comptés; déjà pesait sur le pays le pressentiment inexprimable d'une crise inconnue, mais certaine, dont l'attente semblait tenir en suspens toute discussion législative.

Parmi les actes de la première session de 1830, de cette session si courte dans sa durée, si énorme dans ses conséquences, on rencontre, à côté de

L modeste projet de loi sur # que presente & le Chambre des pairs par un muniste don. i retraite fu bien après, în ave semen presage.

4. Courvoisier FLL pri pour cadre de son Tal es arces adopies par la Chambre des Fars "amet precedent: mais I y Eval apporté is măicaIDIS BESED TETAS.

ANS, E MOTTELI projet substituit à la theorie De tas l'excuse tale des circonstaICES EITÉmams, grï œ pas d'appeler par leur

Nous as remarqué avec que sin habile V Pras Vie de bettre en cause la jurispraizare contraire an principe qui proposait de CCSIT De Trenir.

M. Carrister comprit différemment le devoir quimposait au gouvernement la loi du 30 juillet 1928 sur Vinterpretation des lois, et faisant ressortir, dans un projet de loi séparé, la disposition

qui déclarait compris dans les faits punis par le Code pénal « le meurtre et les blessures résultant d'un duel »,il consacrait un discours tout entier à approfondir et à réfuter les motifs sur lesquels la Cour de cassation s'était appuyée pour soutenir la doctrine contraire 1.

Ni le pouvoir législatif ni le pouvoir judiciaire n'avaient rien à gagner à se commettre ensemble dans une controverse de cette nature.

Mais, quel que fût cet inconvénient, il ne touchait qu'à la forme du projet de loi. Deux modifications plus graves altéraient l'équilibre du système qui avait prévalu l'année précédente.

D'après la nouvelle proposition du gouvernement, le jury n'aurait plus été le juge propre du duel. La distinction entre les faits qualifiés crimes et les faits qualifiés délits serait redevenue la base d'un partage à faire, entre la juridiction des cours d'assises et celle des tribunaux correctionnels.

Enfin, par une combinaison difficile à comprendre, la « tentative de duel » aurait été qualifiée comme un crime à part, tandis que le projet de loi ne punissait nulle part le duel en lui-même, mais atteignait seulement « le meurtre ou les blessures » résultant d'un combat.

Quoi qu'il en soit, la Chambre des pairs n'eut

1 Voici en quels termes s'exprimait le discours de présentation : « Nous avons, disait le ministre, exactement retracé les motifs de la jurisprudence que le gouvernement vous propose de repousser. »

pas même le temps de renvoyer ce projet1 à l'examen d'une commission spéciale, tant les évènements se pressaient avec rapidité, tant le pouvoir était fatalement emporté vers cet abîme où l'on vit bientôt après tomber ensemble trois générations de rois!

Voir au second volume, dans l'Appendice, le texte du double projet de loi présenté par M. Courvoisier.

Révolution de 1830.-Influence des grandes crises politiques sur le duel. - Comment, en 1832, la question du duel s'est trouvée modifiée par l'admission des circonstances atténuantes dans le droit commun.-Projet de loi sur le duel préparé par le comité de législation du conseil d'État.-Pénalités proposées.—La détention. -L'interdiction des droits politiques. Ce qui a transpiré d'un discours de M. Cuvier.- La présentation d'un projet de loi sur le duel est ajournée.

TOUTE Secousse imprévue qui tend à relâcher les liens sociaux et semble menacer de les dissoudre doit naturellement ranimer la force d'un préjugé dont la nature est de s'implanter, pour ainsi dire, dans les interstices de la loi, en faisant effort pour la briser.

Mais il arriva, dans les premiers temps qui suivirent la révolution de juillet, ce qui était arrivé au sortir de la révolution de 1789, dont celle-ci était comme l'héritière inattendue.

La grandeur, la soudaineté des évènements qui venaient de s'accomplir, tenaient les esprits dans un tel état de stupeur à l'égard du passé, de préoccupation à l'égard de l'avenir, qu'il ne restait guère de place à l'expression des ressentiments privés.