...18A7, les confirme explicitement (1). (1) Voici les articles de la Constitution de 1847 : « ART. 129. La Constitution garantit le maintien, le libre exercice et «.l'entretien du culte catholique aux cftovens des territoires rêunrs au « canton de Genève par les traités de Paris du 20 novembre 1815,...

...majorité des Genevois. •.. , Quant au culte catholique, voici l'article voté par la constituante : * La constitution garantit le maintien, le libre exercice...territoires réunis au canton de Genève par le traité de l'aris du 20 novembre 181 5, et par !c traité de Turin du 16 mars 1816.» '•-• -• ' — Une...

...dee Genevois. • « • Quant au culte catholique, voici l'article voté par la constituante : • La constitution garantit le maintien, le libre exercice...catholique, aux citoyens des territoires réunis au сал1оп de Genève par le traité de Paris du 20 novembre i8i5, et par le Iraitéde Turin du 16...

...au culte catholique : « La constitution garantit le maintien, le libre exercice et l'entretien dn culte catholique, aux citoyens des territoires réunis au canton de Genève par le traité it Tarin, du 16 mare 1816. » l,e conseil d'Etat est chargé, sous réserve de la ratification du grand...

...l'Etat, sous la réserve des charges imposées par l'art. 1 47. CHAPITRE II. Culte catholique. Art. 129. La Constitution garantit le maintien, le libre exercice...Novembre 1815, et par le traité de Turin du 16 Mars 181 6. Art. 130. Le Conseil d'Etat est chargé, sous réserve de la ratification du Grand Conseil,...

...verrons plus loin la portée , toute la législation qui suit à cette condition préliminaire; « 1° La Constitution garantit le maintien, le libre « exercice et l'entretien du culte catholique aux Gene« vois du nouveau territoire; » (il n'est pas question des Genevois de l'ancien. Pourquoi?) «...

...sous la réserve des charges imposées par l'article 1 47. CHAPITRE II. Culte catholique. ART. 129. La Constitution garantit le maintien, le libre exercice...de Genève par le traité de Paris du 20 Novembre 1 81 5, et par le traité de Turin du 4 6 Mars 4816. ART. 4 30. Le Conseil d'Etat est chargé, sous...

...citoyens protestants faisant partie des Conseils Municipaux des autres communes. Le projet garantissait le libre exercice et l'entretien du culte catholique aux citoyens des territoires réunis au Canton par les traités de Paris et de Turin. La nomination des curés était soumise à l'approbation du...

...de Genève acquerrait du territoire ARTICLE PREMIER Si Genève acquiert jamais du territoire : § i. La Constitution garantit le maintien, le libre exercice et l'entretien du culte catholique aux Genevois du nouveau territoire. | 2. L'Eglise catholique qui est dans Genève sera conservée sous...