| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement... | |
| Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
| Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles i et 2 du Règlement... | |
| Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...l'humanité, et des exigences de la conscience publique ; Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du... | |
| Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...circonstances qui se présentent dans la pratique ; il est constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les' belligérants restent sous...sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité... | |
| Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils... | |
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