 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...Julian Pauncefote , propose le texte 'suivant : « Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai,...celui qui résulterait des nécessités du service; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'efféctuera dans le plus bref délai d'après les Règlements...résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...Julian Pauncefote, propose le texte suivant : »Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai...celui qui résulterait des nécessités du service ; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade do Suez ne pourra dépasser vingt-quatre... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...d'après les règlements en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desilits bâtiments, par le canal s'elTectuera dans le plus bref délai d'après les règlements...sauf le cas de relâche forcée-. En pareil cas,, U seront tenus <is partir Te plus Ult possible. Va, intervalle de- vingb-quaitre heures iewa toujattrs... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez lie pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez De pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le ctnal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les...du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la racle de Snc7. ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...sans autre arrèt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour a Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relàche forcée. En pareli cas, ils seront tenus de partir le plus tòt possible. Un intervallo de... | |
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Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai... 
