 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...risque dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque , ou en diminuer l'opinion ,...supporter des chances dont il ne voulait peut-être se charger , ou dont il ne se chargerait , qu'à des conditions différentes : ce serait en un mot... | |
 | 1807 - 314 pages
...d'ssimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'c-pinion , ce serait lui faire supporter des chances dont il ne voulait peut-être se charger, ou dont il ne se chargerait qu'à des conditions , dUTéreutes : ce serait en un mot le... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...risque , dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, ce...supporter des chances dont il ne voulait peut-être se charger, ou dont il ne se chargerait qu'à des conditions différentes; ce serait, en un mot, le... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...risque dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion ,...supporter des chances dont il ne voulait peut-être se charger , ou dont il ne se chargerait , qu'a des conditions différentes : ce serait eu un mot Je... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...risque dont on lui propose de se charger. » Lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait » changer le sujet de ce risque , ou en diminuer » l'opinion , ce serait lui faire supporter des chan» ces dont il ne voulait peut-être pas se charger, ou » dont il ne se chargerait qu'à des conditions... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...de ce risque , ou en diminuer l'opinion > ceseroitlui faire supporter des chances dont il ne vouloit peut-être pas se charger, ou dont il ne se chargerait qu'à des conditions différentes; ce seroit , en un mot, le tromper. « Dès-lors , le consentement réciproque , qui seul peut animer un... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...risque dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque , ou en diminuer l'opinion,...serait lui faire supporter des chances dont il ne voudrait peut-être pas se charger , ou dont il ne se chargerait qu'à des conditions différentes... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...dont on lui propose de se charger. Lui « dissimuler quelque circonstance , qui pouvait changer « le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, ce...serait lui faire supporter des chances dont il ne vou« lait peut-être pas se charger , ou dont il ne se charce gérait qu'à des conditions différentes,... | |
 | comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 428 pages
...dont il ne voulait peut« être pas se charger, ou dont il ne se chargerait qu'à des con« ditions différentes ; ce serait en un mot le tromper. Dès lors, « le consentement réciproque, qui seul peut animer un contrat, « viendrait à manquer. Le consentement de l'assuré... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1841 - 660 pages
...auxquels il s'expose en s'obligeant. Lui dissimuler des circonstances qui pourraient changer l'étendue de ce risque ou en diminuer l'opinion, ce serait lui...voulait peut-être pas se charger, ou dont il ne se fût chargé qu'à des conditions différentes; ce serait, en un mot,le tromper. La nature du contrat... | |
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L'assureur a le droit de connaître toute l'étendue du risque , dont on lui propose de se charger : lui dissimuler quelque circonstance qui pourrait changer le sujet de ce risque, ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire supporter des chances dont... 
