 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art.... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que...fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on...fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...§. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés... | |
 | Commercial law - 1821 - 610 pages
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 | Commercial law - 1824 - 618 pages
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
