 | 1837 - 770 pages
...minéral , et pour que l'administration puisse donner suite à la demande, c'est de justifier qu'il ya matière à concession. Cette distinction est souvent...commencé l'instruction , fait des publications et afHches , et beaucoup d'inconvénients sont résultés de cette marche trop précipitée : il m'a paru... | |
 | Mineral industries - 1837 - 768 pages
...minéral , et pour que l'administration puisse donner suite à la demande , cest de justifier qu'il ya matière à concession. Cette distinction est souvent...indique ; quelquefois , ajoutant trop tôt créance a des découvertes annoncées prématurément , on a commencé l'instruction , fait des publications... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...gtte minéral et pour que l'administration puisse donner suite à la demande, c'est de justifier qu'il ya matière à concession. Cette distinction est souvent...l'instruction, fait des publications et affiches, et beaucoup d'inconvénients sont résultés de cette marche trop précipitée : il m'a paru nécessaire de rappeler... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...donner suite à la demande , e'est de justifier qu'il ya matière à eoneession. Cette distinetion est souvent oubliée par les personnes qui veulent se livrer à des entreprises de mines. Des eoneessions sont demandées avant qu'on se soit assuré si des mines existent dam les terrains que... | |
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Il est évident que la première chose à faire pour solliciter la concession, d'un gtte minéral et pour que l'administration puisse donner suite à la demande, c'est de justifier qu'il ya matière à concession. Cette distinction est souvent oubliée... 