Des lettres de cachet sous l'ancien régime

Front Cover
A. Rousseau, 1903 - Justice, Administration of - 337 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 48 - ... qu'ils croiront devoir prendre , à l'effet de leur assurer une situation convenable et tranquille , et de pourvoir à leur '•subsistance ; » Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de...
Page 51 - ... été condamnés par jugement en dernier ressort; et cependant aucune détention ne pourra jamais , dans le cas exprimé au présent article, excéder le terme de dix années , y compris le temps qui s'est déjà écoulé depuis l'exécution de l'ordre illégal.
Page 50 - ... à constater un corps de délit, elles seront également jugées, mais dans le cas seulement où elles le demanderaient, et alors elles ne pourront sortir de prison qu'en vertu d'une sentence d'élargissement. Dans...
Page 101 - Plus son cœur est actif, plus son ame est élevée , plus ses sens ont d'énergie , et plus ses tourmens sont aigus et multipliés ; ces précieux dons de la nature tournent à sa ruine : il ne vit que pour la douleur. Nulle correspondance, nulle société , nul éclaircissement de son sort: quelle mutilation de l'existence ! C'est cesser de vivre , et ne jouir pas du repos que procure la mort ..... Jum vita exempta nondùm tamen morte acquiescebat.
Page 51 - ... les juges ne pourront prononcer la peine de mort ni celle des galères perpétuelles. — Dans les quinze années de prison seront comptées celles que les prisonniers ont déjà passées dans les maisons où ils sont détenus.
Page 44 - ... à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet, avec le maintien de la sûreté publique et avec les précautions nécessaires, soit pour ménager, dans certains cas, l'honneur des familles , soit pour réprimer avec célérité les commencements de sédition , soit pour garantir l'État des effets d'une intelligence criminelle avec les puissances étrangères.
Page 48 - L'assemblée nationale étant enfin arrivée au moment heureux d'anéantir les ordres arbitraires, de détruire les prisons illégales, et de déterminer une époque fixe pour l'élargissement des prisonniers qui s'y trouvent renfermés, à quelque titre ou sous quelque prétexte qu'ils y aient été conduits ; considérant la nécessité de donner le temps...
Page 101 - ... l'idée d'une violence atroce qui révolte les hommes dans une telle catastrophe. Par un étrange préjugé, l'emprisonnement illégal et indéfini semble moins barbare : n'est-il donc point une punition beaucoup plus sévère?
Page 52 - Les officiers municipaux veilleront à ce que les personnes mises en liberté , qui se trouveraient sans aucune ressource , puissent obtenir du travail dans les ateliers de charité déjà établis ou qui le seront à l'avenir.
Page 51 - Les prisonniers qui ont été légalement condamnés à une peine afflictive autre toutefois que la mort , les galères perpétuelles ou le bannissement à vie , et...

Bibliographic information