 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...lS*Ti834; De k taie des lettres et du droit sur les sommes versées aux eusses des agents des postes; Du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 1 7 septembre 1808 (i) ; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...1834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...d'institution et aux maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire an... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...4834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges...institutions et des pensions , par les décrets des 47 mars , 47 septembre 4808 et 45 novembre 1811 , du droit annuel imposé aux cbefs d'institutions... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...collèges , des institutions el tins pensions , par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 , cl 15 novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs...d'institution et aux maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par l'arrêt du 20 prairial an \i. etpai les décrets du... | |
 | 1839 - 408 pages
...i854; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agonis des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...par les décrets des 17 mars , 17 septembre 1808, et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'inslitution et aux maître» de pension, par... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes; Des produits de la loterie ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...pensions, par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1 808 et 15 novembre 181 1 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...aux lois existantes et sauf les modifications résultant de la présente loi, la perception... (i) des rétributions établies sur les élèves des collèges...par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...sauf les modifications résultant de la présente loi, la perception... (i)desrétributionsétablies sur les élèves des collèges , des institutions...par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...1834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges...institutions et des pensions , par les décrets des ¥1 mars , 17 septembre 1808 et 15 novembre 1811 , du droit annuel imposé aux c lu K d'institutions... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...établies sur les élèves des collèges , des institutions et des pensions , par les décrets des 47 mars , 17 septembre 1808 et 15 novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le décret du 47 septembre 1S08 ; des rétributions imposées... | |
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... novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du... 
