 | Emmerich de Vattel - 1758 - 606 pages
...n'auroient aucun moyen de terminer leurs affaires , de fe mettre dans un état tranquille & aflïïré. D'où il fuit que quand une Nation a cédé quelque...Ce principe ne peut être ébranlé par aucune Loi fondamenta/e , au moyen (•a) Qttod Domania Regnorum inalicnabilia &femper revocabi/ia dicxKtter ,... | |
 | Emer de Vattel - 1820 - 542 pages
...ses biens à une autre, la cession doit être tenue pour valide et irrévocable , comme elle l'est en effet , en vertu de la notion de propriété. Ce...loi fondamentale, au moyen de laquelle une nation prétendrait s'ôter à ellemême le pouvoir d'aliéner ce qui lui appartient ; car ce serait vouloir... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...ses biens à une autre, la cession doit être tenue pour valide et irrévocable, comme elle l'est in effet, en vertu de la notion de propriété. Ce principe...loi fondamentale, au moyen de laquelle une nation prétendrait s'ôter à ellemême le pouvoir d'aliéner ce qui lui appartient. Car ce serait vouloir... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...de ses biens à une autre, la cession doit être tenue pour valide et irrévocable, comme elle l'est en effet, en vertu de la notion de propriété. Ce...aucune loi fondamentale, au moyen de laquelle une 1Sation prétendrait s'ôter à ellemême le pouvoir d'aliéner ce qui lui appartient. Car ce serait... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...ses biens à une autre, la " cession doit être tenue pour valide et irrévocable, comme " elle l'est en effet, en vertu de la notion de propriété. Ce...loi fondamentale, " au moyen de laquelle une nation prétendrait s'ôter à elle" même le pouvoir d'aliéner ce qui lui appartient. Car ce " serait vouloir... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1916 - 676 pages
...n'auroient aucun moyen de terminer leurs affaires , de fe mettre dans un état tranquille & afluré. D'où il fuit que quand une Nation a cédé quelque...être tenue pour valide & irrévocable , comme elle Teft en effet , en vertu de la notion de propriété. Ce principe ne peut être ébranlé par aucune... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1916 - 676 pages
...n'auroient aucun moyen de terminer leurs affaires , de fe mettre dans un état tranquille & aflfûré. D'où il fuit que quand une Nation a cédé quelque partie de fes biens à une autre , la ceflîon doit être tenue pour valide & irrévocable , comme elle l'eft en effet , en vertu de la notion... | |
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... le pouvoir d'aliéner ce qui lui appartient. Car ce " serait vouloir s'interdire tout contrat avec d'autres peuples, " ou prétendre les tromper. Avec une pareille loi, une nation " ne devrait jamais traiter de ses biens : si la nécessité l'y 