Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent à Munster et à Osnabrug, pour établir la paix entre toutes les puissances de l'Europe: composée principalement sur les mémoires de la Cour et des plénipotentiaires de France, Volume 6Didot, 1751 |
Common terms and phrases
Ad decimum Affemblées affurance ainfi Archevêchés de Mayence auffi avoient avoit ayent Bailliages Bâle bourg Brandebourg C'eſt Catholiques caufe ceffion chofes ci-deffus claufe Coesfeld Confeffion d'Aufbourg Confeiller confentement confervés contefta deffein déja Députés Diette difpofé difpofition Duc de Baviere Eccléfiaftiques Electeurs Empire Romain enfuite Etats de l'Empire étoient étoit Evêchés fans fauf fecond felon fent fera feront fervi feulement Fief fignature figner fion foient foit fomme font fous Fran François fufdite fuivant fujet fureté garnifons guerre Heffe Impé Imperii ipfa jufqu'à Juftice l'Alface l'Electeur l'Em l'Empereur l'Empi ladite laiffer Landgrave lefdits lefquels Lunebourg Maifon Maifon d'Autriche Majefté Impériale maniere ment Miniftres Munfter MUNSTER n'étoit néceffaire négociation obfervée Ofnabrug paffer Palatin Palatinat payer perfonne périaux Plénipotentiaires poffeffion pourvû pouvoit Princes & Etats puiffe quæ ratification refte reftitution Religion Seigneur Servien Sueciæ Suede Suedois tion toûjours Traité de paix Tranfaction très-Chrétien Tréves troupes Turenne Vaffaux
Popular passages
Page 273 - Princes & Etats de l'Empire Romain , la paix telle & en la forme & manière qu'elle a été ici réciproquement conclue ; & de faire en forte que les ratifications en foient fournies à Munfter , & échangées réciproquement dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la fignature.
Page 301 - Code civil ou qui aura fait une déclaration nulle ou insuffisante sera , s'il a satisfait en Belgique aux obligations de la loi de milice , admis à faire encore sa déclaration dans le délai de deux ans, à compter du jour de la publication de la présente loi. L'article 4 de la loi du 1" avril 1879 lui sera applicable ainsi qu'à ses enfants et descendants.
Page 273 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain Recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens , les Eccléfiaftiques que les Séculiers , foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une régie prefcrite que devront fuivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux, que ceux des autres Seigneuries , comme auffl.
Page 272 - Garnifons introduites pendant ces dernières guerres ; & foient laifîees en la libre difpofition de leurs Seigneurs , fauf au relie le droit d'un chacun. Qu'il ne tourne à dommage , ni à préjudice , maintenant ni pour l'avenir à aucune Ville , d'avoir été prife & occupée par l'une ou par l'autre des Parties qui font en guerre ; mais que toutes & chacune de ces Villes , avec tous...
Page 351 - ... nuifibles à la tranquillité publique ; Sa Majefté Impériale aura foin de faire prendre & recueillir les avis & fentimens , tant du Confeil Aulique que de la Chambre Impériale , afin que dans la Diète prochaine ils puiflènt être propofés , & qu'il en foit formé une Conftitution certaine. Que cependant dans les caufes de cette nature qui feront portées aux Tribunaux fupérieurs de...
Page 275 - ... et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
Page 268 - Directeurs & les Colonels de la Milice des Cercles , ou par les Commiflàires ; mais plutôt qu'ils prêtent la main aux exécuteurs, & qu'il foit permis aux exécuteurs d'ufer de force contre ceux qui tâcheront d'empêcher l'exécution en quelque forte que ce foit.
Page 219 - Mais si, à l'avc» uir, il arrive des différends entre ces royaumes ; » que, nonobstant cela, la nécessité de la susdite » obligation réciproque , qui est de ne point aider » les ennemis l'un de l'autre , demeure toujours
Page 326 - ... l'Empire , le droit auffi de réformer l'exercice .de la Religion , & qu'ayant autrefois été accordé dans la paix de Religion aux Sujets de tels Etats qui ne feroient pas de la Religion du Seigneur du territoire , la faculté de changer de demeure , il auroit été de plus ordonné pour conferver une plus parfaite concorde entre les Etats , que perfonne n'eût à attirer à fa Religion les fujets des autres , ni pour cette raifon les recevoir en fa fauve-garde & protection , ou les foutenir...
Page 404 - ... convenue. Et pour ce qui eft des autres Etats , on a laifle à leurs Plénipotentiaires la liberté de figner ledit Traité , & d'en rapporter les ratifications de leurs fupérieurs , ou non ; ce qui toutefois n'empêchera pas que moyennant la fignature de ceux qui Font déjà fîgné , tous les autres Etats qui ne l'ont pas encore figné ni ratifié...