...avec les pièces justificatives. 4. Le juge chargé de liquider, taxera chaque ar'icleeri marge de l'état, sommera le total au bas, le signera, mettra le taxé sur chnque pièce justificative , et paraphera : l'élat demeurera annexé aux qualités. 5. Le montant...

...Ц total au bas , le signera . • ига le lu.rr sur chaque pièce justificative, et para-, lera: l'état demeurera annexé aux qualités. 5. Le montant de la taxe sera porté au bas de l'état de« •pens adjugés; il sera signé du juge qui y aura procédé du grerner. Lorsque ce montant n'aura...

...exécutoire de dépens ? ( Rés. div. ) L'art. 5 du décret du 16 janvier 1807 est ainsi conçu.- «I,e montant de la taxe sera porté au bas de l'état des dépens ; il •t3 signé du juge qui y aura procédé et du greffier ; lorsque « moutaut n'aura pas été...

...adjugés avec les pièces justificatives. 4. Le juge chargé de liquider taxera chaque article en marge de l'état, sommera le total au bas , le signera , mettra...l'état demeurera annexé aux qualités. 5. Le montant delà taxe sera porté au bas de l'état des dépens adjugés ; il sera signé du juge qui y aura procédé...

...i, .[ L'art. 5, qui s'applique tant aux matières sommaires qu'aux matières ordinaires, porte : « Le montant de la taxe sera porté » au bas de l'état des dépens adjugés. »• •••).!).. , |K r-:. i: ,i,,v Ces expressions des dépens adjugés ne peuvent évidemment...

...liquider taxera chaque article en marge de l'état , sommera le total au bas, le signera, mettra le taxe sur chaque pièce justificative, et paraphera: l'état demeurera annexé aux qualités. 5. Le montant delà taxe sera porté au bas de l'état des dépens adjugés ; il sera signé du juge qui y aura procédé...

...liquider taxera chaque article en marge de l'état , sommera le total an bas , le signera , mettra le tare sur chaque pièce justificative , et paraphera : l'état...l'état des dépens adjugés ; il sera signé du juge 3ui y aura procédé et du greffier. Lorsque ce montant n'aura pas été compris dans l'expéition...

...adjugés, avec les pièces justificatives. 4. Le juge chargé de liquider taxera chaque article en marge de on. (c) Voy., Lois et ord. div., loi du 30 juin-6...aliénés. 50 par le même jugement. C. 5134515,2045, o. Le montant de la taxe sera portée au bas de l'état des dépensadjugés j il sera signé du juge...

...liquider taxera chaque article en marge de l'état, sommera le total au bas, le signera, mettra le iQxt' moins ; le délai cidessus expiré, la récusation...l'expert prêtera serment au jour indiqué par la s bps d* l'élat des dépens adjugés; il sera signé' du juge qui y aura procédé cl du greffier. Lorsque...

...1807, art. 4 et 5. Art. 4 : « Le juge chargé de liquider « taxera chaque article en marge de » l'état, sommera le total au bas, le « signera, mettra le taxé sur chaque « pièce justificative, et parafera : l'c« tat demeurera annexé aux quali« tés. » Art. 5 : « Le montant de la taxe seK ra...