...«5 ) l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'au *iom •de l'Empire Germanique , et la République Française , qu'en conformité des principes formellement...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés....

...fut stipulé: qu'en conformité des principes formellement établis au Congres de Rastatt V Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui...trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédoma. • êement fu* sera P™s dans le sein du dit Empire, suivant Us arrangement qui , d'après...

...tousses moyens pour que l'article VII du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent...dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale Palatine...

...tousses moyens pour. que l'article VIL du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauclie du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard...

...germanique, et la République française, qu'en conformité des principes formellement établis an congrès de Rastadt, l'Empire sera tenu de donner...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases - seront ultérieurement déterminés....

...sa majesté l'empereur et roi, tant eu son nom qu'en nom de l'empire germanique, et la république Française, qu'en conformité des principes formellement...établis au congrès de Rastadt, l'empire sera tenu de donuer aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement...

...république Française, qu'en conformité des principes formellement établis ;ni congrès de Hastadt, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires...gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le Min du dit empire, suivant les arrangemt'tis qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminées....

...collectivement, à supporter les perles résultant des stipulations du présent traité , il est convenu qu'en conformité des principes formellement établis...sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouveront dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit...

...sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , et la République française , qu'en conformité des principes formellement...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés....

...sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , et la République française , qu'en conformité des principes formellement...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés....