| Archives départementales de la Nièvre - Archives - 1833 - 1236 pages
...Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le MiM lieu du déparlement, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République, n — 16 trois croisées, où les tablettes sont en place, de manière que tout est prest pour les... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...obstacles qui pourraient retarder l'impression des livres élémentaires, ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : ART. 1". Les auteurs des ouvrages adoptés comme Uvres élémentaires et leurs héritiers ou cessionnaires , sont... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...qu'il est instant de leur témoigner la recoiinais* sanee nationale ; » Déclare qu'il ya Urgence. * Le conseil , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution * suivante : ' . » ART. 1"*. Le général Bonaparte, les généraux Lefebvre, » Murât, Gardunne, les autres officiers généraux... | |
| Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...où le triage fut suspendu, ci les administrations centrales durent faire rassembler, au chef-lieu, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. » Le directoire exécutif pouvait autoriser leur placement provisoire dans les édifices nationaux.... | |
| Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...résolution suivante : I". Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le cherlieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République. i 11. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans des édiflces nationaux,... | |
| Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1846 - 614 pages
...intéressants travaux. La loi du 5 brumaire an v ordonna de rassembler aux chefs-lieux des départemens tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. Veuillez , messieurs, vous rappeler le nombre considérable d'administrations et d'institutions diverses... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...considérables, et que ce travail peut être ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...titres et papiers dépendant des dépôts appartenant a la république. 2. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans les édifices... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...considérables, et que ce travail Dent etn ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...rassembler, dans le chef-lieu du département , tous les litres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. 2. Le directoire exécutif... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...considérable» , et que ce travail peut cire ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...département feront rassembler, dans le chef-lieu du déparlement , tous les titres et papiers dépendant dos dépôts appartenant à la république. 2.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...la marine la loi du 17 gcrm. an 4, applicable à l'armée de terre , déclare qu'il ya urgence. — Le conseil , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Art. 1. Les dispositions des lois des 17 germ, et 2t frucf. an Í, qu permettent de se pourvoir en révision contre... | |
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