...Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le MiM lieu du déparlement, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République, n — 16 trois croisées, où les tablettes sont en place, de manière que tout est prest pour les...

...obstacles qui pourraient retarder l'impression des livres élémentaires, ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : ART. 1". Les auteurs des ouvrages adoptés comme Uvres élémentaires et leurs héritiers ou cessionnaires , sont...

...qu'il est instant de leur témoigner la recoiinais* sanee nationale ; » Déclare qu'il ya Urgence. * Le conseil , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution * suivante : ' . » ART. 1"*. Le général Bonaparte, les généraux Lefebvre, » Murât, Gardunne, les autres officiers généraux...

...où le triage fut suspendu, ci les administrations centrales durent faire rassembler, au chef-lieu, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. » Le directoire exécutif pouvait autoriser leur placement provisoire dans les édifices nationaux....

...résolution suivante : I". Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le cherlieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République. i 11. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans des édiflces nationaux,...

...intéressants travaux. La loi du 5 brumaire an v ordonna de rassembler aux chefs-lieux des départemens tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. Veuillez , messieurs, vous rappeler le nombre considérable d'administrations et d'institutions diverses...

...considérables, et que ce travail peut être ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...titres et papiers dépendant des dépôts appartenant a la république. 2. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans les édifices...

...considérables, et que ce travail Dent etn ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...rassembler, dans le chef-lieu du département , tous les litres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république. 2. Le directoire exécutif...

...considérable» , et que ce travail peut cire ajourné sans inconvénient, Déclare qu'il ya urgence. Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend...département feront rassembler, dans le chef-lieu du déparlement , tous les titres et papiers dépendant dos dépôts appartenant à la république. 2....

...la marine la loi du 17 gcrm. an 4, applicable à l'armée de terre , déclare qu'il ya urgence. — Le conseil , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : Art. 1. Les dispositions des lois des 17 germ, et 2t frucf. an Í, qu permettent de se pourvoir en révision contre...