 | Europe - 1801 - 988 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire Germanique...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République Française et l'Empire Germanique}...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique,...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique,...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...déportation. de l.Empire , et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique,...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. I En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique...le Rhin quitte le territoire helvétique , jusqu'à «elui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...approuvé par l'empereur , le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la république francaise et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de qnoi , la république française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
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Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui... 
