Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Selected pages

Contents

duc Decazes Renouard commissaire
43
à la commission ibid Adoption de lar
49
de Tournon Barthe garde des sceaux comte
67
sion de lallocation à lEcole polytechnique 19 mars 20 Amendements Ministère du commerce et
74
tard rapporteur ibid p 561 adoption ibid
79
BESLAY PÈRE député des CôtesduNord Est entendu en général Bugeaud ibid p 75 et suiv rejet ibid
81
AFRIQUE Occupation d Voir Discussion du budget céréales p 66 sur le budget des dépenses de 1832 Canaux p 69 et suiv Brevets dinvention p 82
82
forme du Code pénal t LXXVI p 517 p 518 la commission et adoption du chapitre ibid p
83
général Lamarque Passy rapporteur Pelet
85
ECHANGE DIMMEUBLES ENTRE LETAT ET LA VILLE DE MAR adoption 26 mars p 750
86
Renouard commis
91
36
96
ALLIER Département de l Voir Limites 2 jets de loi dintérêt local et un projet de loi portant ouverture dun crédit de 600000 francs pour lérec
99
p 533 adoption de larticle iør ibid Article 2 des affaires étrangères Chapitro lor Administra
207
cation de la liste des boursiers ibid rejet ibid amendement de Jousselin ibid p 78 Ministère
209
BREST Ville de Voir Emprunts dintérêt local 5 Conseil Salverte Mignet commissaire du roi Sal
219
DAVILLIER Baron pair Fait un rapport sur le projet
221
11
223
dement de Dubois de la LoireInférieuré ibid Chapitre III Traitement des agents politiques
244
AMBRUGEAC Général comte d pair Parle sur létat
257
EXELMANS Général comte pair Parle sur létat des offi
264
RÉMUSAT Charles de député de la HauteGaronne
289
THIERS député des BouchesduRhône Parle sur le bud p 295
295
EGLISENEUVEDESLIARDS Commune d Voir Limites sur lordre du jour t LXXVI p 222 Fait
334
et suiv rejet ibid p 538 adoption de lar Administration centrale Personnel Amende
377
Administration
388
Laffitte ibid adoption du chapitre amendé par rédaction proposée par la commission ibid
399
première partie ibid rejet au scrutin de la la commission ibid p 422
422
p 449
449

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 188 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...
Page 188 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5...
Page 178 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 159 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 184 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 168 - Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un des crimes énoncés en l'article précédent, a néanmoins eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés...
Page 187 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, ralelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art.
Page 100 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés...
Page 173 - ... et condamné à une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues, sans que ladite amende puisse être inférieure à deux cents francs. La présente disposition est applicable à tout fonctionnaire, agent ou préposé de la qualité ci-dessus exprimée, qui, par...
Page 189 - ... par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins ; 4°...

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