 Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une ligne , les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout.  Mélanges - Page 40by Léon Lhuillier - 1879Full view - About this book
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...de ses •jours. • ARTICLE 755. 'Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. «A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne •succèdent pour le tout. » SOMMAIRE, igré.iln'ya 1. in delà du douzième degré , il n'.va plu» de parenté réelle , ni... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...parents au-delà du douzième degré ne succèdent pas. C. 735, 736, 738. A défaut de parents au de ré ion, o W= C. 733, 73/4. CHAPITRE IV. DES SUCCESSIONS 1RRÉGULIÈRES. SECTION PREMIÈRE. DES DROITS DES ENFANTS... | |
 | 1841 - 850 pages
...succède pas en propriété. ARTICLE 755. Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. CHAPITRE IV. Des successions irrégulières. SECTION PREMIÈRE. Des droits des enfants naturels sur... | |
 | 1841 - 936 pages
...de division entre les deux branches de la même ligne. * 755 8° A défaut de parents successibles dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. Toutes ces règles particulières , tribuns , sont en harmonie parfaite avec les principes que nous... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 750 pages
...seulement à laquelle ils appartiennent. Les parents au delà du 12* degré ne succèdent pas. A défiât de parents au degré successible dans une ligne, les...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. L'enfant naturel n'est pas héritier, mais ili, sur les biens de ses père et mère , suivant qu'ils... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...C. 384, s. 733. Les parents au delà du douzième degré ne se succèdent pas. C. 735, 736, 738. A défaut de parents au degré successible dans une...ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le lout. C. 733, 734. l'I! M1 IV.— DES SUCCESSIONS IRRKGCL1ÊRKS. SKCT. i.— De» droit» dei enfants... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...celle seulement à laquelle ils appartiennent. Les parents au delà du 1 2* degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. L'enfant naturel n'est pas héritier, mais il a, sur les biens de ses père et mère, suivant qu'ils... | |
 | 1846 - 386 pages
...Vaz., sur l'art. 754| n. 2. 146. — Les parents au delà du deuxième degré ne succèdent plus. A défaut de parents au degré successible dans une...les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout (C. civ. 755). —Autrefois, on ne mettait aucune limite de degré au droit de succéder, qui s'exerçait... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...parents au delà du douzième degré ne DICTIOMNAIRR DE CAS U¿.£QH¿CIE*CE. U. + 22 succèdent pas- À défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. k° Successions irrégulières. On appelle ainsi la succession que la loi défère quand elle nt trouve... | |
 | Haiti - 1866 - 536 pages
...e<742 du C. rit'.: « Art. 623. Les parents au delà du sixième degré ne succèdent pas. — » A défaut de parents au degré successible dans une...parents de » l'autre ligne succèdent pour le tout. » Art. 741 . Les libéralités entre-vifs pourront épuiser la totalité de» » biens présents du... | |
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