...la nature du titre ; 4. Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations ,...droits éventuels, conditionnels ou indéterminés , «lans les cas où cette évaluation est ordonnée ; comme aussi le montant des accessoires de ces...

...la nature du titre; 4P. Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations,...ordonnée ; comme aussi le montant des accessoires de ses capitaux, et l'époque de l'exigibilité ; Sp, L'indication de l'espèce et de la situation des...

...notre article.. ijv Lie'montûnt du capital des créances expri•• mées dans le titre ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations , ou pour les droits éventuels, cojiditionne.ls ou indéterminés, dans les cas où cette évaluation est ordonnée; comme aussi le...

...le t!t;j . on » évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations, ou pour les droit* »> éventuels , conditionnels ou indéterminés , dans...de ces capitaux, et :» l'époque de l'exigibilité ; » J.° L'indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels il » entend conserver...

...estimative par lui déclarée. L'article 21 48 veut, dans le même cas, que les créances soient évaluées par l'inscrivant pour les rentes et prestations, ou pour les droits éventuels, conditionnels et indéterminés, dans lés cas ou cette évaluation est ordonnée. L'art. 2153, n° 3, du même Code,...

...4-° Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou évaluées par t'inscrivant , pour les rentes et prestations, ou pour les droits...éventuels, conditionnels ou indéterminés , dans les eas où cette évaluation est ordonnée ; coMime aussi le montant des accessoires de ces capitaux ,...

...l'édit. à l'art. 2iô8 veut que l'inscrivant évalue en capital, soit les rentes et prestations , soit les droits éventuels , conditionnels ou indéterminés..., dans les cas où cette évaluation est ordonnée ; et nous avons vu que , d'après l'article 2i3a , l'évaluation est toujours ordonnée pour l'hypothèque...

...<• du titre ; — 4° Le montant du capital des créances exprimée* dans le litre, ou évaluées par l'inscrivant , pour les rentes et prestations...dans les cas où cette évaluation est ordonnée, aiiS et s. ; comme aussi In moulant des accessoires de ces capitaux . rt l'époque de l'exigibilité,...

...la nature du titre ; 4" Le montant du capital des créances exprimées dans le litre, ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations, ou pour les droits éventuels, conditionnel* ou indéterminés, il. oí/, les cas où cette évaluation est ordonnée ; comme aussi...

...ont pris naissance ; 4". Le montant du capital des créances exprimées dans le titre, ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations ,...montant des accessoires de ces capitaux, et l'époque de ï exigibilité; 5°. La désignation claire des biens sur lesquels il entend conserver le privilège...