Annales de la Chambre des députés, Part 1 |
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Common terms and phrases
11 juillet 12 juin 21 mars 22 février actuellement Algérie ANNEXE applicables Article avril budget bureau caisse Chap chapitre code civil code du travail commerce condamnés conditions conformément conseils de prud'hommes constitution contraventions créanciers crédits cuirassés débiteur déclaration décret délai délégués dépenses dispositions employés enfants établissements février général hectolitres heures hommes adultes indus industriels inspecteurs inspecteurs du travail jour juge de paix juillet juin l'ar l'article 1er l'Etat l'hygiène l'industrie l'ouvrier législation liquidation loi du 12 Loi du 7 lois Louis Blanc maire mars matière ment militaire mines ministre modifier municipal nombre novembre ouvriers paragraphe 1er patrons pénalités pensions peuvent pré préfet prescriptions présent livre présente loi président prévues professionnels projet de loi PROPOSITION DE LOI publics récidive régime retraites salaire séance section sécurité sera seront service Session ord seulement sion sociale spécial syndicats syndicats professionnels tarif ticle tion travail des enfants travailleurs tribunaux vail vote vriers
Popular passages
Page 62 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 206 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 197 - LE premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile (*). Que de crimes, de guerres , de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui , arrachant les pieux ou comblant le fossé , eût crié à ses semblables : Gardezvous d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous , et que la terre n'est à personne...
Page 137 - Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 226 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Page 225 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 172 - Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans les quarante-huit heures, par le chef d'entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal.
Page 137 - II est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
Page 177 - Pour les deux tiers au moins de la fixation annuelle, en valeurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat; en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce; en obligations foncières et communales du Crédit foncier. 2°...
Page 215 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.