...cette responsabilité. ;' ' TJTHE III. Ves dessins, yratvrts, lithographies et emblèmes. Art. 20. Aucun dessin , aucunes gravures, lithographies, médailles et estampes, aucun emblème, de quelque nai nrc et espèce qu'ils soient, ne pouiTont être publiés , exposés ou mis en tenir sans l'autorisation...

...aucunes gravures, « lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature on este pèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés...vente sans « l'autorisation préalable du ministre de la police à Paris, ou des préfets dans « les départements. — En cas de contravention, ceux qui...

...i835 dispose qu'aucun dessin, aucune gravure, lithographie, médaille ou estampe, aucuns emblèmes de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans autorisation préalable ; — que ces expressions de la loi sont générales, absolues , embrassent...

...dessin, aucunes gravures, lithographies , médailles et estampes, aucun emblème , de qijeljjue nature et et espèce qu'ils soient , ne pourront être publiés...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départeinens. En cas de contravention, les dessins, gravures, lithographies,...

...à cette responsabilité. TITRE III. Des Dessins, Gravures, Lithographies et Emblèmes. ARTICLE 20. Aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles...nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publies, exposes ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, 'à Paris...

...granares, lithographies, médailles cl estampes, aucun emblème, de quelque nature et espèce qu'ib soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis...vente sans l'autorisation préalable du ministre de Vinlérieur à Paris , cl du préfet dans les déparlemens. » En cas de contravention . les dessins,...

...à, celte responsabilité. T^TRE III. Des dessins, yrartires, lithographies ci emblèmes. Art. 20. Aucun dessin . aucunes gravures, lithographies, médailles...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans les départemens. En cas de contravention , les dessins, gravures ,...

...cette responsabilité. • TITRE III. Des dessins, ijrarvres, lithographies et emblèmes. Art. 20. Aucun dessin , aucunes gravures, lithographies, médailles...soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis eu vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans...

...dessins, lithographies, médailles, estampes, emblèmes, de quelque nature et espèce que ce soit , ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris , ou des préfets dans les départemens. La loi ne distingue point si les dessins , gravures...

...du 9 septembre 1 835 porte , art ao : « Aucuns dessins, aucunes'gravures, lithographies, me'dailles et estampes, aucun emblème , de quelque nature et espèce qu'ils soient , ne pourrpnt être publiés , exposés ou mis en vente sans autorisation préalable du ministre de lintérieur,...