 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...ARRET du conseil d'état, portant défenses à tous sujets blancs du roi, de l'un et de l'autre sexe, de contracter mariage avec les noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par telle loi qu'il appartiendra , sur l'état de ces derniers... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...voulant pourvoir , etc. , a fait et fait défenses à tous ses sujets blancs de l'un et de l'autre sexe ,'de contracter mariage avec les noirs , mulâtres ou autres gens de couleur , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par telle'loi qu'il appartiendra , sur l'état desdits noirs... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 492 pages
...contraire au bon ordre de tolérer, fait défense à tous ses sujets blancs de l'un et de l'autre sexe de contracter mariage avec les noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur * » Veut-on maintenant avoir la pensée complète de ce système? — Nous allons la faire connaître.... | |
 | Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 352 pages
...contraire au bon ordre de tolérer, fait défense à tous ses sujets blancs, de l'un et de l'autre sexe, de contracter mariage avec les noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur (*). (*) M. Lepelletier de Saint-Rémy, tome 1 er , page 107, extrait On peut dire, comme on peut prouver... | |
 | France - 1928 - 778 pages
...ÉTANT EN SON CONSEIL, a fait et fait défenses à tous ses sujets Blancs de l'un et de l'autre sexe, de contracter mariage avec les Noirs, Mulâtres ou autres gens de Couleur, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu, par telle Loi qu'il appartiendra, sur l'état dcsdits Noirs, Mulâtres... | |
 | Léo Elisabeth - Martinique - 2003 - 532 pages
...1778 Le 5 avril 1778, le Conseil d'État interdit à tous les « sujets blancs de l'un et l'autre sexe de contracter mariage avec les noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu, par telle loi qu'il appartiendra sur l'état desdits noirs (...)... | |
 | France - France - 1826 - 516 pages
...voulant pourvoir , etc. , a fait et fait défenses à tous ses sujets blancs de l'un et de l'autre sexe , de contracter mariage avec les noirs , mulâtres ou autres gens de couleur , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par telle loi qu'il appartiendra , sur l'état desdits noirs... | |
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A quoi voulant pourvoir , etc. , a fait et fait défenses à tous ses sujets blancs de l'un et de l'autre sexe , de contracter mariage avec les noirs , mulâtres ou autres gens de couleur , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par telle loi qu'il appartiendra... 