Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Collected courses of the Hague Academy of International Law - Page 231
by Hague Academy of International Law - 1925 - 320 pages
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence,...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence,...
Full view - About this book

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...au Danube des disp des fleuves qui séparent ou travigation versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles...
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»...
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...principes des» tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation...
Full view - About this book

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...à régler la navigation des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF