 | Europe - 1841 - 882 pages
...pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages . qu'atin de convenir d'un i églement général pour l'exécution des dispositions du présent...article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'aGn de convenir d'un réglement général pour l'exécution des dispositions du présent...l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays. En attendant, et jusqu'à ce que ledit réglement soit arrêté,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution...et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche, et de commerce de pêcherie, dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...qn'afin de convenir d'un règlement général ponr l'exécution des di». positions du présent arlicle , et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et...l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté,... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...déla u'unmois, tant pour ai-i'êter le montant définitif et permanent de ces péages, ij u, ni n de convenir d'un règlement général pour l'exécution...article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie , dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...la navigation de la Meuse , et de comprendre dans ce réglement l'exercice du droit de pêche et le commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité , en faveur des sujets des deux pays. En attendant et jusqu'à ce que ledit réglement soit arrêté,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages , qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution...article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut , sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut , sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays. En attendant , et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution...article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Eicaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afiu de convenir d'un règlement général pour l'exécution...l'Escaut , sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays. § 7. En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté,... | |
| |
Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général... 
