 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que... | |
 | 1815 - 420 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes 1rs nations. Art. iio. police, sera, autant que faire... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. ii0. . police, sera, autant que faire... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | France - 1818
...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. - 3. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits f rue pour le maintien de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Unifor- Art. CX. Le système qui sera établi,... | |
 | 1815 - 420 pages
...se conformant toutefois aux règlcmens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation ; lesquels...favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
