 | Europe - 1841 - 882 pages
...péages plus élevés que ceux qui sont perçus, d'après les tarifs de Mayence. du 31 mars 1831 , sur la navigation de Gorcum jusqu'à la pleine mer,...entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Ilhin , . • vice teriâ , restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à d»s... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1832 - 750 pages
...waters between the Scheldt and the Rhine shall be reciprocally free. The words of the article are, ' II est également convenu que la navigation ' des eaux...l'Escaut et ' le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin et ' rice versa, restera réciproquement libre ; ' et qu'elle ne sera assujettie qu'à des ' péages modères... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...accord, et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour Je commerce belge. — 11 est également convenu que la navigation des eaux...l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin vice et versa , restera réciproquement libre et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...naviguer sur ses propres Rivières, comme il adviendrait, si le Gouvernement des Pays Bas convenait, que la Navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin, eaux qui n'existent que sur le Territoire Hollandais, restera reciproquement libre, et, par conséquent,... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...néerlandais ou belges pour les parties du territoire , qui les concernent respectivement. § 6. Il est convenu que la navigation des eaux intermédiaires...pour arriver d'Anvers au Rhin et vice versa , restera libre au commerce belge , et qu'elle ne sera assujétie qu'à des péages, qui ne pourront jamais excéder... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...accord , et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge. Il est également convenu que la navigation des eaux...et vice versa, restera réciproquement libre , et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés , qui seront provisoirement les mêmes pour... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...seront les mêmes ponr le commerce hollandais et pour le commerce belge. Il est également convenu qne la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut...le Rhin , pour arriver d'Anvers au Rhin , et vice venâ, restera réciproquement libre , et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce beige. '• ••' *>•> •• II est également convenu que la navigation des eaux...l'Escaut , et le Rhin , pour arriver d'Anvers au Rhin, et T|C« versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à de» péages modérés,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...naviguer sur ses propres Rivières, comme il adviendrait, si le Gouvernement des Pays Bas convenait, que la Navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin, eaux qui n'existent que sur le Territoire Hollandais, restera réciproquement libre, et, par conséquent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...naviguer sur ses propres Rivières, comme il adviendrait, si le Gouvernement des Pays Bas convenait, que la Navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin, eaux qui n'existent que sur le Territoire Hollandais, restera réciproquement libre, et, par conséquent,... | |
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... de Mayence, du 31 mars 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'à la pleine mer, en proportion des distances. §. 5. Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et... 
