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... ( modifié par le déc . du 18 novem- bre 1898 ) , 15 ( modifié par les déc . du 48 novembre 1898 et du 27 avril 1900 ) et 16 du déc . du 26 février 1897 , ainsi que celles de l'art . 4 du déc . du 18 no- vembre 4898. Les rentes viagères ...
... ( modifié par le déc . du 18 novem- bre 1898 ) , 15 ( modifié par les déc . du 48 novembre 1898 et du 27 avril 1900 ) et 16 du déc . du 26 février 1897 , ainsi que celles de l'art . 4 du déc . du 18 no- vembre 4898. Les rentes viagères ...
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... modifié et complété ainsi qu'il suit : « Sur le produit de la vente et après le prélèvement des frais , l'offi- cier public payera la créance de l'ou- vrier ou de l'industriel . « Le surplus sera versé à la caisse des dépôts et ...
... modifié et complété ainsi qu'il suit : « Sur le produit de la vente et après le prélèvement des frais , l'offi- cier public payera la créance de l'ou- vrier ou de l'industriel . « Le surplus sera versé à la caisse des dépôts et ...
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... modifié comme suit : La salle d'embauchage installée dans les bâtiments de la bourse du travail est ouverte aux patrons , ouvriers et employés de toute profession , syndi- qués ou non . Généralement , quicon- que aura une demande ou une ...
... modifié comme suit : La salle d'embauchage installée dans les bâtiments de la bourse du travail est ouverte aux patrons , ouvriers et employés de toute profession , syndi- qués ou non . Généralement , quicon- que aura une demande ou une ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal