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... mines , des travaux publics ou des mines des colonies , ayant au moins cinq ans de services dans ces fonctions et portés sur une liste de classement établie à la suite d'un concours ouvert dans la métropole suivant les condi- tions d'un ...
... mines , des travaux publics ou des mines des colonies , ayant au moins cinq ans de services dans ces fonctions et portés sur une liste de classement établie à la suite d'un concours ouvert dans la métropole suivant les condi- tions d'un ...
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... mines , 655,800 fr . Chap . 6 bis . Subvention à l'ecole nationale supérieure des mines , 236,300 fr . Chap . 7. Enseignement et écoles des mines , 82,700 fr . Chap . 8. Personnel des sous - ingénieurs et des contrôleurs des mines ...
... mines , 655,800 fr . Chap . 6 bis . Subvention à l'ecole nationale supérieure des mines , 236,300 fr . Chap . 7. Enseignement et écoles des mines , 82,700 fr . Chap . 8. Personnel des sous - ingénieurs et des contrôleurs des mines ...
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... mines dites malades , où la stricte application de la loi risquait d'entraîner la cessation de l'exploitation ; les autres étaient prévues pour toutes les mines ' sans exception , mais seulement en ce qui concernait les ou- vriers ...
... mines dites malades , où la stricte application de la loi risquait d'entraîner la cessation de l'exploitation ; les autres étaient prévues pour toutes les mines ' sans exception , mais seulement en ce qui concernait les ou- vriers ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal