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... durée du passage , pour le tiers de leur durée réelle dans la supputation des services effectifs aux colonies , sans pouvoir compter pour une durée supérieure à six mois . II . Les fonctionnaires et agents promus à un emploi ou grade ...
... durée du passage , pour le tiers de leur durée réelle dans la supputation des services effectifs aux colonies , sans pouvoir compter pour une durée supérieure à six mois . II . Les fonctionnaires et agents promus à un emploi ou grade ...
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... durée des repos reglementaires pris dans la mine ; 3 une période transitoire fut établie pour faciliter l'application de la loi . La durée de la journée de travail devait être réduite à neuf heures le 1er juillet de l'année 1902 , à ...
... durée des repos reglementaires pris dans la mine ; 3 une période transitoire fut établie pour faciliter l'application de la loi . La durée de la journée de travail devait être réduite à neuf heures le 1er juillet de l'année 1902 , à ...
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... durée de la guerre sont reçus pour les troupes coloniales conformé- ment aux dispositions arrêtées à cet effet pour les troupes métropolitaines . En cas d'expédition coloniale , le mi- nistre peut autoriser les sous - officiers ...
... durée de la guerre sont reçus pour les troupes coloniales conformé- ment aux dispositions arrêtées à cet effet pour les troupes métropolitaines . En cas d'expédition coloniale , le mi- nistre peut autoriser les sous - officiers ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal