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... cadre . Ces agents sont alors , et en tant que fonctionnaires du cadre métropolitain , remis par mesure disci- plinaire à la disposition du ministre chargé du département ministériel duquel ressort leur cadre , sans préju- dice des ...
... cadre . Ces agents sont alors , et en tant que fonctionnaires du cadre métropolitain , remis par mesure disci- plinaire à la disposition du ministre chargé du département ministériel duquel ressort leur cadre , sans préju- dice des ...
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... Cadres du personnel . 7. Le personnel des travaux publics de l'Indo - Chine est réparti en deux cadres 4 ° le cadre auxiliaire ; 2o le cadre permanent . Il est complété autant que de besoin : 4 ° par des offi- ciers , sous - officiers ...
... Cadres du personnel . 7. Le personnel des travaux publics de l'Indo - Chine est réparti en deux cadres 4 ° le cadre auxiliaire ; 2o le cadre permanent . Il est complété autant que de besoin : 4 ° par des offi- ciers , sous - officiers ...
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... cadre auxiliaire . VII . Les agents du cadre auxiliaire n'acquièrent aucun droit à pension de retraite sur la caisse locale de l'Indo - Chine ou au compte d'assistance et leur traitement n'est passible d'aucune retenue pour le compte de ...
... cadre auxiliaire . VII . Les agents du cadre auxiliaire n'acquièrent aucun droit à pension de retraite sur la caisse locale de l'Indo - Chine ou au compte d'assistance et leur traitement n'est passible d'aucune retenue pour le compte de ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal