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... annexé au présent décret . 24. Les gardes principaux reçoivent , lors de leur entrée au service , une première mise d'équipement de 200 francs . Cette première mise n'est ac- quise que par douzième . Tout agent démissionnaire de son ...
... annexé au présent décret . 24. Les gardes principaux reçoivent , lors de leur entrée au service , une première mise d'équipement de 200 francs . Cette première mise n'est ac- quise que par douzième . Tout agent démissionnaire de son ...
Page 334
... annexé à la loi de finances Idem . du 13 avril 1900 ( Etat M ) , présentant la situation , au 31 dé- rembre précédent , du matériel qu'il y a lieu de réserver et des stocks de guerre . Etat en valeurs , conforme au modèle annexé à la ...
... annexé à la loi de finances Idem . du 13 avril 1900 ( Etat M ) , présentant la situation , au 31 dé- rembre précédent , du matériel qu'il y a lieu de réserver et des stocks de guerre . Etat en valeurs , conforme au modèle annexé à la ...
Page 576
... annexé à la présente loi . Les ministres sont , en conséquence , autorisés à or- donnancer ces créances sur les chapi- tres spéciaux ouverts pour les dépen- ses d'exercices clos au budget de l'exercice courant , conformément à l'art . 8 ...
... annexé à la présente loi . Les ministres sont , en conséquence , autorisés à or- donnancer ces créances sur les chapi- tres spéciaux ouverts pour les dépen- ses d'exercices clos au budget de l'exercice courant , conformément à l'art . 8 ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal