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... agent incriminé et d'un inspecteur des colonies , désigné par le ministre . IX . Si des agents du cadre métropolitain encourent la peine de la rétrogradation ou celle de la ré- vocation , elles ne les frappent qu'en tant qu'agents du ...
... agent incriminé et d'un inspecteur des colonies , désigné par le ministre . IX . Si des agents du cadre métropolitain encourent la peine de la rétrogradation ou celle de la ré- vocation , elles ne les frappent qu'en tant qu'agents du ...
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... agents des postes et des télégraphes du cadre métropolitain détachés aux colo- nies ( Journ . off . du 19 mars 1905 ) . Le Président de la République , vu , elc . , décrète : Art . 1er . Les fonctionnaires et agents des postes et des ...
... agents des postes et des télégraphes du cadre métropolitain détachés aux colo- nies ( Journ . off . du 19 mars 1905 ) . Le Président de la République , vu , elc . , décrète : Art . 1er . Les fonctionnaires et agents des postes et des ...
Page 391
... agents des doua- nes ou des contributions indirectes métropolitaines détachés à cet effet en mission temporaire et dans les condi- tions fixées à l'art . 14 du présent dé- cret . Les agents métropolitains détachés sont traités sur le ...
... agents des doua- nes ou des contributions indirectes métropolitaines détachés à cet effet en mission temporaire et dans les condi- tions fixées à l'art . 14 du présent dé- cret . Les agents métropolitains détachés sont traités sur le ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal