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... MARS 1905. Loi rendant applicable aux colonies de la Martinique , de la Guade- loupe et de la Réunion la loi du 3 avril 1903 , modifiant les art . 334 et 335 du code pénal , l'art . 4 de la loi du 27 ... 29 MARS 1905 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
... MARS 1905. Loi rendant applicable aux colonies de la Martinique , de la Guade- loupe et de la Réunion la loi du 3 avril 1903 , modifiant les art . 334 et 335 du code pénal , l'art . 4 de la loi du 27 ... 29 MARS 1905 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
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... mars 1903 ; lois des 29 , 31 mars , 30 avril , 4 , 18 et 31 jui ) - let 1903 ; décrets des 23 août , 19 septembre et 2 décembre 1903 ) . Droits de statistique ( loi du 22 janvier 1872. Observations préliminaires du tarif , nos 536 à 542 ) ...
... mars 1903 ; lois des 29 , 31 mars , 30 avril , 4 , 18 et 31 jui ) - let 1903 ; décrets des 23 août , 19 septembre et 2 décembre 1903 ) . Droits de statistique ( loi du 22 janvier 1872. Observations préliminaires du tarif , nos 536 à 542 ) ...
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... mars 1887 ; décret du 17 mars 1887 ; loi du 9 avril 1887 et décrets des 24 janvier et 11 février 1888 ; décrets des 4 , 16 janvier et 29 mars 1889 ; loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; décrets des 15 février et 23 ...
... mars 1887 ; décret du 17 mars 1887 ; loi du 9 avril 1887 et décrets des 24 janvier et 11 février 1888 ; décrets des 4 , 16 janvier et 29 mars 1889 ; loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; décrets des 15 février et 23 ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal