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... 13 juillet 1904 ( J. O. des 15 et 16 décembre , n ° 1946 , p . 1158 ) ; agriculture , par M. Klotz , le 13 juillet 1904 ( J. O. des 31 décem- bre 1904 et 3 janvier 1905 , no 1961 , p . 1530 ) ; beaux - arts , par M. Maret , le 13 juillet ...
... 13 juillet 1904 ( J. O. des 15 et 16 décembre , n ° 1946 , p . 1158 ) ; agriculture , par M. Klotz , le 13 juillet 1904 ( J. O. des 31 décem- bre 1904 et 3 janvier 1905 , no 1961 , p . 1530 ) ; beaux - arts , par M. Maret , le 13 juillet ...
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... 13 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903 ...
... 13 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903 ...
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... 13 avril 1898 ) . Redevance de 8 centimes par 100 kilogr . de sucrre en poudre introduits dans les raffineries ( lois des 5 août 1890 , 26 juillet 1893 et 9 juillet 1904 ) . Redevance de 1 ir . Four poinçonnement des appareils propres à ...
... 13 avril 1898 ) . Redevance de 8 centimes par 100 kilogr . de sucrre en poudre introduits dans les raffineries ( lois des 5 août 1890 , 26 juillet 1893 et 9 juillet 1904 ) . Redevance de 1 ir . Four poinçonnement des appareils propres à ...
Contents
déc du 16 août 1901 modifié par celui | 7 |
met 29 décembre 1904 déc 11 Id | 11 |
pays de protectorat exercice 1905 appro | 18 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 16 février 1er janvier 1er mars 1re classe 27 juin 28 avril 29 décembre 29 juillet 29 mars 2e classe 31 mars Administration agents Algérie amendement année de service annexé août applicables article avril budget bureau cadre caisse Chap chargé chef chemins de fer civil commission conditions conseil crédits cultes déc décembre Décret portant délai département dépenses directeur dispositions employés engagements établissements février fixé fonctionnaires frais gouverneur général grade hectolitre indemnités indigènes inspecteurs janvier Journ juges de paix juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'exercice l'Indo-Chine loi de finances lois marine Mayotte ment militaires mines ministre des colonies ministre des finances modifié novembre octobre officiers ouvriers paragraphe pension personnel pourront présent décret présente loi Président prévues proposition Rapporteur recettes règlement relatif remboursement République réserve section Sénat SEPTEMBRE 1905 sera seront spéciale Subvention tarif taxe télégraphes texte tion titre totalité travaux publics tribunal