 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies. Art.... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...l'empire ottoman mentionnée asm l'article précédent, le sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art.... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART.... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances étrangères.... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances étrangères.... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART.... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent , le Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...sultan el à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. Le sullan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il esl d'usage, au service des légations des puissances amies. 3.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ABT. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. •... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
