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" Sud-Est, région comprise entre la côte et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la mer de Marmara en un point de la côte situé immédiatement au Nord de Karabigha. "
La Russie et les détroits: étude d'histoire diplomatique et de droit des gens - Page 123
by Kassim Kassimoff - 1926 - 140 pages
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1er février 1923-4 février 1923

France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de...l'Est, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à i 5 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'Ouest, zone s'étendant jusqu'à une ligne iracée...
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21 novembre 1922-1er février 1923

France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 630 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la mer de Marmara en un point de la côte situe immédiatement au Nord de Karabigha. A l'Est, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à...
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Histoire des violations du traité de paix ...

Lucien Graux - Germany - 1923 - 544 pages
...s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'ouest", zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte occidentale du Bosphore. II. Toutes les îles de la mer de Marmara, sauf l'île d'Emir- Ali- Adasi....
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Rivista di diritto internazionale, Volume 16

International law - 1924 - 684 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de la côte situe immédiatement au Nord de Karabigha. Bosphore (sans préjudice du régime particulier de Costantinople,...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la mer de Marmara en un point de la côte situé immédiatement au Nord du Karabigha. Bosphore (sans préjudice du régime particulier de Constantinople, art. 8) : A l'Est,...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 6

Comparative law - 1924 - 700 pages
...ligne tracée à vingt kilomètres de la côle, parlant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos cl aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de la côte situé imméilialemenl au Nord de Karabigba ; lioxpliore (sans préjudice du régime particulier de Constantinople,...
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Orient et occident, Volume 4

East Asia - 1923 - 760 pages
...s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'ouest, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte occidentale du Bosphore. III. Dans la mer Egée, les îles de Samothrace, de Lemnos, d'imbros, de Tenedos...
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