| France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de...l'Est, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à i 5 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'Ouest, zone s'étendant jusqu'à une ligne iracée... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 630 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la mer de Marmara en un point de la côte situe immédiatement au Nord de Karabigha. A l'Est, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à... | |
| Lucien Graux - Germany - 1923 - 544 pages
...s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'ouest", zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte occidentale du Bosphore. II. Toutes les îles de la mer de Marmara, sauf l'île d'Emir- Ali- Adasi.... | |
| International law - 1924 - 684 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de la côte situe immédiatement au Nord de Karabigha. Bosphore (sans préjudice du régime particulier de Costantinople,... | |
| Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...et une ligne tracée à 20 kilomètres de la côte, partant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos et aboutissant sur la mer de Marmara en un point de la côte situé immédiatement au Nord du Karabigha. Bosphore (sans préjudice du régime particulier de Constantinople, art. 8) : A l'Est,... | |
| Comparative law - 1924 - 700 pages
...ligne tracée à vingt kilomètres de la côle, parlant du cap Eski-Stamboul en face de Tenedos cl aboutissant sur la Mer de Marmara en un point de la côte situé imméilialemenl au Nord de Karabigba ; lioxpliore (sans préjudice du régime particulier de Constantinople,... | |
| East Asia - 1923 - 760 pages
...s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte orientale du Bosphore. A l'ouest, zone s'étendant jusqu'à une ligne tracée à 15 kilomètres de la côte occidentale du Bosphore. III. Dans la mer Egée, les îles de Samothrace, de Lemnos, d'imbros, de Tenedos... | |
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