 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1905 - 994 pages
...accorde, par son article 2, au Sultan « la faculté d'ouvrir les détroits, en temps de paix, aux navires des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire afin d'assurer les stipulations du traité de Paris de 1836. » Quelle était la portée exacte de... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de... | |
 | Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits, en temps de paix, aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées,...l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 3. — La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...1912. f5) Saut la faculté pour le sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux navires de guerre des puissances amies et alliées dans le cas où la Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution du traité du 30 mars 1836, et c'est là,... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées,...l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 3o mars i856. 3. La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir Icsdils détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées,...l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. 3. La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits ec temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées,...l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. 3. La mer Noire reste ouverte, coramf par le passé, à lu marine marchande it toutes... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan , d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées,...jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulation» du Traité de Paris du 3o mars 1856. 3. La mer Noire reste ouverte, comme par le passé,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...„bâtiments de guerre," et de formuler comme il suit le dernier membre de phrase de cette rédaction : „Dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire...l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 30 Mars, 1856." M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie se dit autorisé à accepter la proposition... | |
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Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. 
