 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et....bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et...bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. 3. Là présente convention, annexée an traité... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et...bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...cbacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et...bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum et...bâtiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. La présente Convention, annexée au Traité... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux* au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum , et quatre bâtiments légers a vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et...bâtiments légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...chacune , dans cette mer , six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et...bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité... | |
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Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou... 
