...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,...

...Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi lesdits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...

...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par...

...l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 1871 • aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...

...que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"...

...que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important...

...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,...

...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais...

...Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...

...de l'Italie, de la Russie et d« la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé...