 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1905 - 994 pages
...accorde, par son article 2, au Sultan « la faculté d'ouvrir les détroits, en temps de paix, aux navires des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire afin d'assurer les stipulations du traité de Paris de 1836. » Quelle était la portée exacte de... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée du 20 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI...des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...1912. f5) Saut la faculté pour le sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux navires de guerre des puissances amies et alliées dans le cas où la Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution du traité du 30 mars 1836, et c'est là,... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - Paris (France) - 1871 - 616 pages
...convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...convention séparée du 30 mars 1836 est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas oii la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité... | |
 | 1879 - 502 pages
...lorsqu'il le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris, lesdits détroits, en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées. 1 Voir plus haut, page o». I. - FRANGE. Le nombre des bâtiments armés, qui était de 120, en 1877,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...abrogés et remplacés par l'article suivant. est maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies et alliés, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...celte remarque que le sultan aura tout pouvoir d'ouvrir en temps de paix les détroits aux. navires de guerre des puissances amies et alliées, dans le...où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations du traité de Paris de 1856 a . 11 faut rappeler encore ici que,... | |
| |
Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée du... 
