| 1856 - 780 pages
...réserver <;e droit. Cette traduction devra paraître, au moins en partie. d;ins le délai d'un ah à compter de l'enregistrement, et, en totalité,...international, garantit également la propriété des ouvrages publiés antérieurement à la promulgation, mais seulement contre les reproductions ultérieures.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 5" II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
| Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de se réserver le droit de traduction. Condition 3. La dite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru , au moins en partie , dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit... | |
| 1854 - 246 pages
...l'intention'' de se réserver le droit de traduction; 5° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués, ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans,... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. — 5° Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans,... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original , et en totalité dans le délai de trois ans... | |
| 1855 - 1454 pages
...ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3) II faudra que la dite traduction ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. §. 3. Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans... | |
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